1. Éditeur du site

Le site www.dongmopartners.com est édité par le cabinet DONGMO & PARTNERS, cabinet d’expertise fiscale et de prestation en informatique de gestion.

• Raison sociale : DONGMO & PARTNERS
• Forme juridique : Société Civile Professionnelle d’Expertise Comptable
• Siège social : Immeuble Petit Pays, Bonakamouang, Akwa — Douala, Cameroun
• N° Contribuable (NIU) : M[XXXXXXXXXXXXX]
• RCCM : RC/DLA/[ANNÉE]/[NUMÉRO]
• Téléphone : +237 695 34 72 36
• Email : contact@dongmopartners.com

2. Représentant légal

Le représentant légal du cabinet est l’Expert-Comptable Associé Principal, inscrit au tableau de l’Ordre National des Experts-Comptables du Cameroun (ONECCA).

3. Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire d’hébergement web professionnel. Les coordonnées complètes de l’hébergeur sont disponibles sur simple demande auprès de l’éditeur, conformément à la réglementation applicable.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, logos, images, graphismes, icônes) est la propriété exclusive de DONGMO & PARTNERS, sauf mention contraire, et est protégé par les lois camerounaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de DONGMO & PARTNERS.

5. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site (notamment le calculateur fiscal, les guides et la documentation) sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil personnalisé. DONGMO & PARTNERS ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une utilisation de ces informations sans validation préalable par l’un de nos experts.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, ressources externes). DONGMO & PARTNERS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit camerounais. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Douala seront seuls compétents.

1. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de nos services, nous pouvons collecter les données suivantes :

• Formulaire de contact : nom, prénom, entreprise, téléphone, email, service concerné et message
• Newsletter : adresse email
• Mission de conseil : données comptables, fiscales et financières confiées dans le cadre des prestations (traitées selon le secret professionnel)
• Navigation : données techniques (adresse IP, navigateur) à des fins de sécurité et statistiques

2. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes de consultation ou de devis
• Vous adresser notre veille fiscale et nos publications (si vous y avez consenti)
• Exécuter nos missions de conseil, comptabilité, fiscalité et audit
• Améliorer la qualité et la sécurité de notre site

3. Base légale et durée de conservation

Le traitement de vos données repose sur votre consentement (formulaires, newsletter) ou sur l’exécution d’un contrat de prestation. Les données des prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Les documents comptables et fiscaux clients sont conservés 10 ans, conformément aux obligations légales OHADA et fiscales camerounaises.

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement au personnel habilité de DONGMO & PARTNERS. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à l’administration fiscale (DGI) ou aux autorités judiciaires uniquement dans le cadre d’une obligation légale, dans l’exercice normal de nos missions et avec votre accord.

5. Sécurité des données

Conformément à notre pôle Cybersécurité & Conformité, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des données sensibles, contrôle d’accès, sauvegardes régulières et sensibilisation de nos collaborateurs à la protection des données.

6. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@dongmopartners.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai raisonnable, et au maximum 30 jours.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (navigation, préférences) et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience anonymisés. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n’est utilisé sans votre consentement explicite.

8. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles : contact@dongmopartners.com — +237 695 34 72 36 — Immeuble Petit Pays, Bonakamouang, Akwa, Douala.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.dongmopartners.com, édité par DONGMO & PARTNERS. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet) sont à la charge de l’utilisateur. DONGMO & PARTNERS s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans garantie de disponibilité permanente.

3. Outils et calculateurs

Le site propose des outils à titre indicatif, notamment un calculateur fiscal (TVA, IS, IRPP). Ces outils fournissent des estimations basées sur le Code Général des Impôts en vigueur et la Loi de Finances applicable. Ils ne remplacent pas une consultation personnalisée et ne sauraient engager la responsabilité de DONGMO & PARTNERS en cas d’écart avec le calcul officiel.

4. Documentation et téléchargements

Les documents mis à disposition dans l’espace Documentation (guides, modèles, fiches) sont fournis à titre informatif et pédagogique. Leur utilisation dans un cadre professionnel ne dispense pas d’une vérification de conformité avec la réglementation en vigueur au moment de leur utilisation.

5. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas :

• Porter atteinte au bon fonctionnement du site (intrusion, surcharge, virus)
• Utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses
• Extraire ou réutiliser le contenu du site sans autorisation

6. Formulaires et demandes de contact

Toute information transmise via les formulaires du site doit être exacte et à jour. DONGMO & PARTNERS s’engage à répondre aux demandes dans un délai indicatif de 48 heures ouvrables, sans garantie de délai contractuel.

7. Évolution des CGU

DONGMO & PARTNERS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit camerounais. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions de Douala, à défaut de résolution amiable.

1. Indépendance

Nos experts exercent leurs missions, notamment de commissariat aux comptes et d’audit, en toute indépendance à l’égard des entreprises clientes. Aucune mission n’est acceptée si elle est susceptible de compromettre cette indépendance ou de créer un conflit d’intérêts.

2. Secret professionnel

Conformément au code de déontologie de l’ONECCA et à la législation camerounaise, tous les collaborateurs de DONGMO & PARTNERS sont tenus au secret professionnel absolu concernant les informations comptables, fiscales et financières confiées par nos clients. Cette obligation perdure même après la fin de la relation contractuelle.

3. Compétence et formation continue

Nos experts maintiennent un niveau de compétence élevé par une formation continue régulière sur les évolutions du SYSCOHADA, du Code Général des Impôts camerounais et des normes d’audit. Toute mission est confiée à un collaborateur possédant les qualifications nécessaires.

4. Intégrité et objectivité

Nous nous engageons à agir avec honnêteté et droiture dans toutes nos relations professionnelles. Les opinions, certifications et conseils émis sont fondés sur une analyse objective des faits, sans complaisance ni intimidation.

5. Prévention des conflits d’intérêts

Avant l’acceptation de toute mission, une analyse des risques de conflits d’intérêts est systématiquement menée. Lorsqu’un cabinet exerce à la fois des missions d’audit et de conseil pour des entités liées, des mesures de séparation (murailles de Chine) sont mises en place.

6. Respect de la réglementation OHADA et fiscale

Toutes nos prestations sont réalisées dans le respect strict de l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit comptable, du SYSCOHADA révisé et du Code Général des Impôts camerounais en vigueur, incluant la Loi de Finances la plus récente.

7. Relation avec les autorités

DONGMO & PARTNERS entretient des relations transparentes et professionnelles avec la Direction Générale des Impôts (DGI), l’ONECCA et les autres organismes de régulation, dans le strict respect de la légalité et de l’intérêt de nos clients.

8. Traitement des réclamations

Tout client estimant qu’une prestation n’a pas été réalisée conformément aux présents principes peut adresser une réclamation écrite à contact@dongmopartners.com. Toute réclamation fait l’objet d’un examen par les associés du cabinet dans un délai de 15 jours ouvrables.